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L'Administration du RSSFP

Détails du Régime

• Fonctionnement du Régime


• Principaux intervenants
• Administration du RSSFP
• Gestion financière
• Administrateur du RSSFP


• Adhésion au Régime
• Qui peut participer au Régime?
• La participation est-elle facultative?
• Comment puis-je adhérer au Régime?
• Que faire si j'ai besoin de remplacer ma carte-avantages?
• À quel moment la protection entre-t-elle en vigueur?
• Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale, ou vice-versa?
• Puis-je augmenter ou diminuer ma garantie- hospitalisation?
• Puis-je mettre fin à ma protection?
• Qui dois-je appeler si j'ai des questions sur l'admissibilité?



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• Coût du Régime
• De quelle façon dois-je verser mes cotisations au Régime?
• Que se passe-t-il si les coûts changent?
• Comment puis-je verser mes cotisations si je ne reçois pas de salaire?
• Qui dois-je appeler si j'ai des questions?



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• Protection
• Quelle est la protection à laquelle j'ai droit?
• Dois-je payer une franchise avant de devenir admissible à des prestations?
• Le Régime rembourse-t-il la totalité de mes dépenses?
• Combien le Régime paie-t-il pour…
• Comment puis-je vérifier si une dépense est assurée?
• Qui dois-je appeler si j'ai besoin d'une assistance d'urgence en voyage?



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• Demande de règlement
• Comment puis-je obtenir le règlement de mes dépenses admissibles?
• Que puis-je faire si je suis en désaccord avec la décision de l'Administrateur à l'égard d'une demande de règlement?
• Que se passe-t-il si mon conjoint bénéficie aussi d'une protection en vertu d'un autre régime?
• Quelle sont les délais pour présenter une demande de règlement?
• Quel est le numéro de la police d'assurance collective?
• Qui dois-je appeler si j'ai des questions à propos d'une demande de règlement?



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• Ce que le Régime ne couvre pas
• Exclusions et limitations générales
• Exclusions de la garantie médicaments
• Exclusions de la garantie soins de la vue
• Exclusions de la garantie professionnels de la santé
• Exclusions de la garantie frais divers
• Exclusions de la garanties soins dentaires
• Exclusions de la garantie frais admissibles engagés à l'extérieur de la province
• Exclusions de la garantie-hospitalisation
• Exclusions de la garantie protection totale



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• Fin de la protection
• À quel moment ma protection prend-elle fin?
• À quel moment la protection de mes personnes à charge prend-elle fin?



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• Autres questions d'ordre administratif
• Document du Régime
• Brochure du Régime
• Paiements en trop
• Les services de pension
• Personnes pensionnées de la fonction publique
• Personnes pensionnées des Forces canadiennes
• Personnes pensionnées de la GRC
• Personnes pensionnées en vertu de la Loi sur les juges

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