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L'Administration du RSSFP

Détails du Régime

• Fonctionnement du Régime
  
  
• Principaux intervenants
  
  • Administration du RSSFP
    
  • Gestion financière
    
  • Administrateur du RSSFP
    
    
• Adhésion au Régime
  
  • Qui peut participer au Régime?
    
  • La participation est-elle facultative?
    
  • Comment puis-je adhérer au Régime?
    
  • Que faire si j'ai besoin de remplacer ma carte-avantages?
    
  • À quel moment la protection entre-t-elle en vigueur?
    
  • Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale, ou vice-versa?
    
  • Puis-je augmenter ou diminuer ma garantie- hospitalisation?
    
  • Puis-je mettre fin à ma protection?
    
  • Qui dois-je appeler si j'ai des questions sur l'admissibilité?
    
    
• Coût du Régime
  
  • De quelle façon dois-je verser mes cotisations au Régime?
    
  • Que se passe-t-il si les coûts changent?
    
  • Comment puis-je verser mes cotisations si je ne reçois pas de salaire?
    
  • Qui dois-je appeler si j'ai des questions?
    
    
• Protection
  
  • Quelle est la protection à laquelle j'ai droit?
    
  • Dois-je payer une franchise avant de devenir admissible à des prestations?
    
  • Le Régime rembourse-t-il la totalité de mes dépenses?
    
  • Combien le Régime paie-t-il pour…
    
  • Comment puis-je vérifier si une dépense est assurée?
    
  • Qui dois-je appeler si j'ai besoin d'une assistance d'urgence en voyage?
    
    
• Demande de règlement
  
  • Comment puis-je obtenir le règlement de mes dépenses admissibles?
    
  • Que puis-je faire si je suis en désaccord avec la décision de l'Administrateur à l'égard d'une demande de règlement?
    
  • Que se passe-t-il si mon conjoint bénéficie aussi d'une protection en vertu d'un autre régime?
    
  • Quelle sont les délais pour présenter une demande de règlement?
    
  • Quel est le numéro de la police d'assurance collective?
    
  • Qui dois-je appeler si j'ai des questions à propos d'une demande de règlement?
    
    
• Ce que le Régime ne couvre pas
  
• Exclusions et limitations générales
  
• Exclusions de la garantie médicaments
  
• Exclusions de la garantie soins de la vue
  
• Exclusions de la garantie professionnels de la santé
  
• Exclusions de la garantie frais divers
  
• Exclusions de la garanties soins dentaires
  
• Exclusions de la garantie frais admissibles engagés à l'extérieur de la province
  
• Exclusions de la garantie-hospitalisation
  
• Exclusions de la garantie protection totale
  
  
• Fin de la protection
  
  • À quel moment ma protection prend-elle fin?
    
  • À quel moment la protection de mes personnes à charge prend-elle fin?
    
    
• Autres questions d'ordre administratif
  

  • Document du Régime
    
  • Brochure du Régime
    
  • Paiements en trop
    
  • Les services de pension
    
    • Personnes pensionnées de la fonction publique
      
    • Personnes pensionnées des Forces canadiennes
      
    • Personnes pensionnées de la GRC
      
    • Personnes pensionnées en vertu de la Loi sur les juges