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Détails du Régime

Le RSSFP a pour objet de rembourser à ses souscripteurs tout ou partie des frais qu'ils ont engagés pour des services et des articles et produits admissibles, tels que définis dans le Document du Régime, seulement après s'être prévalus des garanties offertes par leur régime d'assurance-santé provincial/territorial ou par des tiers assureurs de soins de santé dont ils peuvent légalement se prévaloir.

Sauf indication contraire dans le Document du Régime, tous les services, articles et produits admissibles doivent être prescrits par un médecin ou un dentiste titulaire d'un permis de pratique ou autrement autorisé par les lois applicables à pratiquer dans la compétence où ils sont prescrits.