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Fonctionnement du Régime

Le RSSFP est un régime privé de soins de santé à l'intention :

• des employés de la fonction publique fédérale,
• des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada,
• des membres du parlement,
• des membres de la magistrature fédérale,
• des employés de certains organismes désignés,
• des personnes qui reçoivent des prestations de retraite en fonction de leurs services avec les organismes ci-haut mentionnés, et
• de leurs personnes à charge.

Le RSSFP rembourse les frais admissibles jugés habituels et raisonnables, sous réserve des limitations précisées dans le Document du Régime.